Semences aux néonicotinoïdes: pas de dérogation possible à l’interdiction européenne

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AgricultureRegulation and policiesLegal, Police, laws

Addition date

Jan 20, 2023 5:02 PM

Column

Raphael Thys

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https://www.lesoir.be/489852/article/2023-01-19/semences-aux-neonicotinoides-pas-de-derogation-possible-linterdiction-europeenne

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Les Etats membres de l’UE n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne, depuis fin 2018, de mise sur le marché de semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans des circonstances exceptionnelles, a tranché jeudi la justice européenne.

Si une disposition permet aux Etats d’autoriser exceptionnellement les pesticides et insecticides contenant des substances bannies dans l’UE, celle-ci «ne leur permet pas de déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits», estime la CJUE, interrogée sur le cas de six dérogations accordées par la Belgique. Au total, 11 Etats de l’UE ont adopté de telles «autorisations d’urgence».