Les Etats membres de l’UE n’ont pas le droit de déroger à l’interdiction européenne, depuis fin 2018, de mise sur le marché de semences traitées aux néonicotinoïdes, y compris dans des circonstances exceptionnelles, a tranché jeudi la justice européenne.
Si une disposition permet aux Etats d’autoriser exceptionnellement les pesticides et insecticides contenant des substances bannies dans l’UE, celle-ci «ne leur permet pas de déroger aux réglementations visant expressément à interdire la mise sur le marché et l’utilisation de semences traitées à l’aide de tels produits», estime la CJUE, interrogée sur le cas de six dérogations accordées par la Belgique. Au total, 11 Etats de l’UE ont adopté de telles «autorisations d’urgence».
