Données et expertise Air & Climat (français)
Pollution atmosphérique /Qualité de l'air
Mesure des émissions des installations classées : mise à jour des méthodes normalisées de référence
Un avis publié au JO du 22 février 2022 vient mettre à jour les méthodes normalisées de référence à appliquer pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées (ICPE), conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE. Ce nouvel avis annule et remplace le précédent avis publié au […]
Forges et fonderies : publication de la première finale du projet de révision de BREF (directive IED)
Le Bureau européen de l’IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a mis en ligne le 4 février 2022 la première version du projet de révision du document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur des forges et fonderies (SF pour smithies and founderies) et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite […]
Gaz à effet de serre /Climat
SEQE : l’année 2020 a vu la plus forte baisse des émissions de GES depuis 2005 (Covid oblige), selon l’A...
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 12 janvier 2022 une note d’analyse (Briefing) sur les tendances et projections, pour l’année 2021, concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Contexte Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) d’émissions de gaz à effet de […]
Les politiques de taxation de l’énergie (notamment fossile) de l’UE ne sont pas compatibles avec ses obje...
Le 31 janvier 2022, la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) a publié un rapport d’analyse intitulé « Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie ». Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux d’audit portent sur […]
Politique / Règlementation
SEQE : l’année 2020 a vu la plus forte baisse des émissions de GES depuis 2005 (Covid oblige), selon l’A...
L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) a publié le 12 janvier 2022 une note d’analyse (Briefing) sur les tendances et projections, pour l’année 2021, concernant le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l’UE. Contexte Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) d’émissions de gaz à effet de […]
Les politiques de taxation de l’énergie (notamment fossile) de l’UE ne sont pas compatibles avec ses obje...
Le 31 janvier 2022, la Cour des comptes européenne (CCE – voir encadré ci-dessous) a publié un rapport d’analyse intitulé « Taxation de l’énergie, tarification du carbone et subventions à l’énergie ». Mission de la Cour des comptes européenne La Cour des comptes européenne a été instituée pour contrôler les finances de l’UE. Ses travaux d’audit portent sur […]
Science / Connaissances
Le Giec publie le deuxième volume de son 6e rapport d’évaluation : impacts, adaptation et vulnérabilités...
Après la sortie, le 9 août 2021, du premier volume de son 6e rapport d’évaluation (6th Assessment Report ou AR6) sur le changement climatique (lire notre dossier de fond), le Giec (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a publié le deuxième volume le 28 février 2022. Il s’agit de la contribution du groupe de […]
Mesure des émissions des installations classées : mise à jour des méthodes normalisées de référence
Un avis publié au JO du 22 février 2022 vient mettre à jour les méthodes normalisées de référence à appliquer pour le suivi des substances rejetées dans l’air, l’eau et les sols par les installations classées (ICPE), conformément aux exigences réglementaires relatives aux ICPE. Ce nouvel avis annule et remplace le précédent avis publié au […]
Qu'est-ce que le Citepa ?
Le Citepa contribue à lutter contre la pollution atmosphérique et le changement climatique, par le calcul, l’interprétation et la communication de données d’émissions fiables à l’attention de décideurs et de spécialistes, en France et à l’étranger.
Association loi 1901 sans but lucratif et opérateur d’Etat pour le compte du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire, le Citepa satisfait aux obligations de rapportage des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre de la France sous différents formats d’inventaires CCNUCC, EMEP, Protocole de Kyoto et CEE-NU.
Données d'émissions
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