Le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius, souhaite dupliquer la stratégie plus offensive que la Commission développe déjà avec les polluants chimiques et les batteries. (FREDERICK FLORIN/POOL/AFP)
Entre 1990 et 2020, la Terre a perdu, en surface nette, 180 millions d'hectares de forêts , trois fois la taille de la France. Si l'Union européenne ne participe pas directement au phénomène dans ses frontières, elle y contribue largement à l'échelle mondiale en étant, après la Chine, le deuxième importateur mondial de déforestation par sa consommation de soja, de boeuf ou encore de cacao.
Plus pour longtemps, promet désormais Bruxelles dans le cadre de son « Green Deal ». Mercredi, la Commission européenne a présenté un projet de règlement devant radicalement changer la donne. Objectif affiché : qu'on ne retrouve d'ici trois ou quatre ans sur le marché européen que des produits « zéro déforestation ».
Cesser de soutenir la déforestation
« Si nous attendons de nos partenaires qu'ils adoptent des politiques […] environnementales plus ambitieuses, nous devrions cesser nous-mêmes d'exporter les sources de pollution et de soutenir la déforestation », a insisté le commissaire à l'Environnement, Virginijus Sinkevičius. La Commission veut ainsi dupliquer la nouvelle stratégie, plus offensive, d'autorisation et de contrôle ex-ante des importations, qu'elle développe déjà avec les polluants chimiques et les batteries.
Les nouvelles règles s'appliqueraient au soja, au bois, au cacao, au café, à l'huile de palme et au boeuf, ainsi qu'à certains produits dérivés comme le cuir et l'ameublement, selon le projet de règlement dévoilé mercredi, qui devra encore être débattu par les Etats au Conseil et par le Parlement européen. La France, qui soutient fortement le projet , entend en faire une priorité durant sa présidence du Conseil de l'UE, au prochain semestre.
Devoir de diligence
Concrètement, les opérateurs seront tenus à un devoir de « diligence raisonnée » : ils devront collecter les coordonnées géographiques des terres dont sont issus les produits de base qu'ils mettent sur le marché, afin de s'assurer qu'ils ne proviennent pas de terres déboisées après décembre 2020. Les exigences de transparence et de contrôle varieraient d'une région du monde à l'autre selon l'intensité de sa déforestation.
Les déclarations des importateurs intégreraient une base de données à disposition des Etats, chargés de veiller au respect du règlement. Les contrôles seraient facilités par les images satellites : Copernicus, la constellation européenne , est assez précise pour vérifier qu'une plantation, même petite, se situe bien là où elle est annoncée et, en rembobinant les images, qu'elle n'a pas remplacé illégalement de la forêt.
La bataille des autres écosystèmes
Bruxelles estime que son projet permettrait de réduire d'au moins 32 millions de tonnes les émissions carbone par an. Les ONG saluent une « avancée » mais pointent des « lacunes flagrantes », comme l'absence de certains produits (maïs, caoutchouc, porc) du dispositif. Elles demandent aussi la prise en compte de l'impact causé à d'autres écosystèmes que les forêts (zones humides, pampas, savanes…). « Il faut éviter un effet report sur les écosystèmes environnants », abonde Pascal Canfin (Renew/LREM), président de la commission Environnement du Parlement européen.
Ces demandes devraient être en partie reprises au Parlement européen qui aura à coeur de soutenir un texte répondant aussi à une demande forte des citoyens lors des consultations publiques lancées par les institutions. « Il est urgent que tous ceux qui contribuent à soutenir financièrement la destruction des forêts - y compris les banques et les investisseurs en Europe - soient eux aussi soumis à un devoir de vigilance », a réagi mercredi le groupe des Verts/ALE du Parlement européen.
Cette proposition intervient alors que plusieurs Etats membres, France en tête, s'opposent à la ratification de l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur, qu'ils jugent incompatible avec l'ambition climatique européenne, notamment en raison de la déforestation massive en Amazonie.
Décoder le monde d’après
Chaque jour, la rédaction des Echos vous apporte une information fiable en temps réel. Elle vous donne les clés pour décrypter l’actualité et anticiper les conséquences de la crise actuelle sur les entreprises et les marchés. Comment évolue la situation sanitaire ? Quelles nouvelles mesures prépare le gouvernement ? Le climat des affaires s’améliore-t-il en France et à l’étranger ? Vous pouvez compter sur nos 200 journalistes pour répondre à ces questions et sur les analyses de nos meilleures signatures et de contributeurs de renom pour éclairer vos réflexions.
