Clients actifs agissant collectivement au sein d'un même bâtiment | Communautés d'énergie renouvelable | Communautés d'énergie citoyenne | |
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A partir de sources d'énergie renouvelables situées dans ou sur le bâtiment1 | A partir de sources d'énergie renouvelables | Uniquement l'électricité, à partir de sources d'énergie renouvelables ou non | |
Au sein d'un même bâtiment | A proximité2 des installations de production (pour le contrôle et l'activité de partage) | Non limité | |
Groupe de clients actifs agissant collectivement dans ou sur un même bâtiment | Actionnaires ou membres de la CER : personnes physiques, autorités locales ou petites ou moyennes entreprises à condition que leur participation ne constitue pas leur principale activité commerciale ou professionnelle. Les membres et actionnaires détenant le contrôle sont situés à proximité2 des installations de production. | Contrôle effectif3 : par des membres ou des actionnaires qui sont des personnes physiques, des autorités locales ou des petites entreprises (dont l'activité commerciale ou professionnelle principale n'est pas la participation dans une ou plusieurs communautés d'énergie et dont le principal domaine d'activité économique n'est pas le secteur de l'énergie) | |
Partage d'énergie | 1° production d'électricité 2° fourniture d'électricité 3° autoconsommation de l'électricité produite par sa ou ses installations 4° partage via le réseau public de distribution ou de transport local, de l'électricité produite au sein de la CER au départ d'installations de production dont la communauté est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d'un droit de jouissance ou détenues par un de ses participants et injectée sur ces réseaux4 ; 5° agrégation 6° participation aux services de fourniture de flexibilité 7° stockage de l'énergie 8° services de recharge pour les véhicules électriques 9°services liés à l'efficacité énergétique ou d'autres services énergétiques 10° vente de l'électricité autoproduite, non autoconsommée et non partagée | 2° fourniture d'électricité 3° autoconsommation de l'électricité produite par sa ou ses installations 4° partage via le réseau public de distribution ou de transport local, de l'électricité produite au sein de la CEC au départ d'installations de production dont la communauté est propriétaire, sur lesquelles elle dispose d'un droit de jouissance ou détenues par un de ses participants et injectée sur ces réseaux4 ; 5° agrégation 6°participation aux services de fourniture de flexibilité 7° stockage de l'énergie 8° services de recharge pour les véhicules électriques 9°services liés à l'efficacité énergétique ou d'autres services énergétiques 10° vente de l'électricité autoproduite, non autoconsommée et non partagée |